Amendement n° A-3 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre III
Charges communes
Titre III...................................................................................................... moins 597.234.960 euros
Minorer cette réduction de.................................................................................. 200.000.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à......... moins 397.234.960 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à inscrire sur le chapitre 31-94 article 10 « mesures générales intéressant les agents du secteur public » 200 millions d'euros au titre du financement de l'augmentation de 0,5 % du point fonction publique prévue au 1er janvier 2004. Globalement, le coût de cette revalorisation est estimé à 390 millions d'euros. Cette provision viendra, en tant que de besoin, en complément des disponibilités sur les différents budgets ministériels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).