Amendement n° A-30 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre V
Équipement, transports, logement, tourisme et mer
I. Autorisations de programme............................................................................. 1.609.932.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................................. 1.032.000 euros
II. Crédits de paiement........................................................................................... 723.986.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................................. 1.032.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
32.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-30 article 10 du budget de l'urbanisme et du logement,
1.000.000 euros en AP et CP sur le chapitre 53-47 article 30 du budget des transports et de la sécurité routière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).