Amendement n° A-23 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Jeunesse, éducation nationale et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre IV................................................................................................................... 11.961.656 euros
Majorer ces crédits de.............................................................................................. 316.400 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
316.400 euros sur le chapitre 43-11 dont 282.400 euros sur l'article 10 et 34.000 euros sur l'article 30.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).