Amendement n° A-43 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Le I de l'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :
I. Pour 2004, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants :
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire dans l'article d'équilibre et pour coordination l'ensemble des incidences des modifications intervenues, lors des débats relatifs aux articles inscrits en seconde partie.
Il s'agit en outre, notamment, de modifier la répartition des dépenses pour tenir compte des voeux exprimés par la Commission des finances.
Le déficit s'établit à 55.109 millions d'euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).