Amendement n° A-22 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Jeunesse, éducation nationale et recherche
I. Jeunesse et enseignement scolaire
Titre IV................................................................................................................. 135.811.703 euros
Majorer ces crédits de........................................................................................... 49.100 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
10.100 euros sur le chapitre 43-02 article 10,
39.000 euros sur le chapitre 43-90 article 20.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).