Amendement n° A-28 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Travail, Santé et solidarité
I. Travail
Titre IV............................................................................................................. 16.577.682.610 euros
Majorer ces crédits de..................................................................................................... 90.800 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
75.600 euros sur le chapitre 43-71 article 20,
15.200 euros sur le chapitre 44-70 article 80.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).