Amendement n° A-21 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Titre IV..................................................................................................... moins 7.357.828.047 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................. 135.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 7.357.693.047 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
15.000 euros sur le chapitre 41-31 article 10,
120.000 euros sur le chapitre 41-52 article 20.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).