Amendement n° A-20 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Équipement, transports, logement, tourisme et mer
Titre IV.................................................................................................................. 330.746.250 euros
Majorer ces crédits de......................................................................................... 115.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
90.000 euros sur le chapitre 44-20 article 50 du budget des transports et de la sécurité routière,
25.200 euros sur le chapitre 44-01 article 34 du budget du tourisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).