Amendement n° A-4 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre III
Charges communes
Titre III..................................................................................................... moins 597.234.960 euros
Augmenter cette réduction de.................................................................... 260.744.600 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à......... moins 857.979.560 euros
Objet
La réduction de crédits proposée est destinée à financer les dépenses présentées au cours de la seconde délibération. Elle s'impute sur le chapitre 37-95 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).