Amendement n° A-26 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Services du Premier ministre
V. Aménagement du territoire
Titre IV.................................................................................................................... 16.681.352 euros
Majorer ces crédits de..................................................................................................... 50.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
50.000 euros sur le chapitre 44-10 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).