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Amendement n° A-37 Sénat

LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement état C Déposé le 09/12/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Jeunesse, éducation nationale et recherche

II. Enseignement supérieur

Titre VI

I. Autorisations de programme................................................................. 783.242.000 euros

Majorer les autorisations de programme de.............................................. 80.000 euros

II. Crédits de paiement............................................................................. 436.559.000 euros

Majorer les crédits de paiement de.......................................................... 80.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
80.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-73 article 10.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).