Amendement n° A-36 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Titre VI
I. Autorisations de programme..................................................... 2.078.119.000 euros
Majorer les autorisations de programme de...................................... 48.286.000 euros
II. Crédits de paiement............................................................... 1.004.659.000 euros
Majorer les crédits de paiement de........................................... 48.286.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
750.000 euros en AP et CP sur le chapitre 67-50 article 80,
47.536.000 euros en AP et CP sur le chapitre 67-51 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).