Amendement n° A-17 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Culture et communication
Titre IV.......................................................................................................... moins 39.482.584 euros
Minorer cette réduction de.......................................................................................... 2.866.300 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 36.616.284 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
2.683.700 euros sur le chapitre 43-20 dont 68.600 euros sur l'article 10 et 2.615.100 euros sur l'article 20,
182.600 euros sur le chapitre 43-30 dont 175.000 euros sur l'article 10 et 7.600 euros sur l'article 20.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).