Amendement n° II-61 rect. Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Dans le cinquième alinéa (b) du A du I de cet article, après les mots :
en application du 2° de l'article 83
insérer les mots :
ou, au titre de la retraite supplémentaire, du 2° 0 bis
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).