Amendement n° II-94 Sénat

LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)

Rejeté M. Bernard Angels (et rattachée) Article 60 Déposé le 04/12/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'amendement vise à supprimer une mesure d'injustice fiscale et sociale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).