Amendement n° II-8 rect. Sénat

LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)

Adopté M. Gérard Braun état B Déposé le 03/12/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Titre III

CHARGES COMMUNES

Titre III .................................................................................................. moins 592.234.960 €

Augmenter cette réduction de ........................................................... 5.000.000 €

En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à ............. moins 597.234.960 €

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).