Amendement n° II-2 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre III
TRAVAIL, SANTE ET SOLIDARITE
I. TRAVAIL
Titre III.................................................................................. 14 335 811 €
Réduire ces crédits de............................................................ 500 000 €
Objet
Il s'agit de réduire les crédits proposés au chapitre 34-94, article 11, relatif aux études et statistiques, ce qui portent les mesures nouvelles à moins 860 224 €.
Sans méconnaître la nécessité de réaliser les études et statistiques permettant de mieux appréhender les évolutions du marché de l'emploi, les conséquences réelles des mesures prises, les opportunités de création de nouveaux dispositifs, et les possibilités d'amélioration de la communication du ministère, il serait sans doute plus opportun de renforcer les capacités de contrôle de l'administration du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).