Amendement n° II-9 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
CHARGES COMMUNES
Titre IV........................................................... moins 688.683.500 €
Augmenter cette réduction de .................. 2.300.000 €
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à ........ moins 690.983.500 €
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).