Amendement n° I-148 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à revenir sur la suppression du FOREC, qui a l'avantage de constituer un système lisible et transparent au service de la maîtrise des dépenses liées aux allègements de cotisations sociales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).