Amendement n° I-43 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
I. – Rédiger comme suit le 2° du I de cet article :
2° - Au 2, les sommes « 2051 euros », « 3549 euros », « 580 euros » et « 980 euros » sont remplacées par les sommes « 2086 euros », « 3609 euros », « 590 euros » et « 997 euros ».
II. – Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...Les pertes de recettes résultant pour l'Etat du relèvement de l'augmentation de la réduction d'impôt lié au quotient familial sont compensées à due concurrence pour le relèvement du taux sur les sociétés.
Objet
Amendement de justice sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).