Amendement n° 326 Sénat
LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa de cet amendement, remplacer les mots:
des faits
par les mots:
de la publication de la loi n° du relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France,
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).