Amendement n° 86 Sénat
LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1)
Dispositif
A la fin de cet article, remplacer le mot :
précitée
par les mots :
relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
précitée
par les mots :
relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).