Amendement n° 111 Sénat
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article qui met fin au copilotage en matière d'insertion focalisent sur le Président du Conseil général, la responsabilité de la conduite des actions d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI alors qu'en ce domaine il convient de dynamiser les relations entre l'ensemble des acteurs, service public de l'emploi, associations notamment.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).