Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262‑38 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
«…) La participation bénévole à l'activité d'associations permettant aux bénéficiaires de développer leur autonomie sociale. »
«…) La participation bénévole à l'activité d'associations permettant aux bénéficiaires de développer leur autonomie sociale. »
Objet
L'investissement des bénéficiaires du RMI dans le bénévolat associatif est très important. Certaines associations, comme les Restaus du Coeur, dépendent de cette ressource humaine pour fonctionner. Elles n'auront cependant pas les moyens d'employer ces bénévoles, même au titre du RMA. Il est donc essentiel de garantir aux allocataires du RMI le droit de pouvoir s'investir dans des activités bénévoles propre à développer la solidarité et la cohésion sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).