Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (1)
Dispositif
Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322‑4‑15‑3 du code du travail.
Objet
Tous les acteurs de terrain qui accompagnent des allocataires du RMI s'accordent à reconnaître que chaque mois passé les éloigne un peu plus de l'employabilité. L'inscription au RMI est d'ailleurs souvent précédée d'une période de chômage indemnisée par les ASSEDIC. Dans ces conditions, il ne semble pas souhaitable de différer l'accès au RMA, mais au contraire d'ouvrir le plus largement possible toutes les formes d'emploi à tous les bénéficiaires du RMI, sans exclusive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).