Amendement n° 74 Sénat
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 263‑2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
et des organismes coucourant à l'insertion sociale et
par les mots :
, des organismes et des associations concourant à l'insertion sociale et professionnelle et à la formation
Objet
Cet amendement vise à compléter l'énumération des membres du conseil départemental d'insertion
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).