Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (1)
Dispositif
Dans cet article, remplacer les mots :
« le représentant de l'Etat dans le département », « le représentant de l'Etat » et « le président du conseil général »
respectivement par les mots :
« représentant de l'Etat dans le département », « représentant de l'Etat » et « président du conseil général »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).