Amendement n° 6 rect. Sénat

A - Remplacer le deuxième alinéa (1°) du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
1° - Le début du 1 est ainsi rédigé :
« Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 60 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 20 % du revenu imposable ou de 25 % dudit revenu lorsqu'elles sont exclusivement destinées à des organismes mentionnés au f, qui correspondent à des dons et versements, ... (le reste sans changement) »
B - Pour compenser les pertes de recettes résultant du A ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la création d'un plafond spécifique pour les dons faits aux organismes mentionnés au f du 1 de l'article 200 du code général des impôts sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.