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Amendement n° 43 rect. Sénat

LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 6 bis Déposé le 17/11/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… Au 4° de l'article L. 161‑45 du même code, la référence à l'article « L. 245‑6 » est remplacée par « L. 245‑5‑1 A »

II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :

I

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).