Amendement n° 247 Sénat
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le II du A de l'amendement n° 8, après les mots :
inspection générale des affaires sociales
insérer les mots :
, en accord avec le ministre chargé de la sécurité sociale,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).