Amendement n° 241 rect. Sénat
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
Dispositif
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement déposera au plus tard le 31 décembre 2005 devant le Parlement un rapport sur le financement de la télémédecine.
Le Gouvernement déposera au plus tard le 31 décembre 2005 devant le Parlement un rapport sur le financement de la télémédecine.
Objet
Le financement de la télémédecine est un condition sine qua non de développement de la télémédecine. Depuis la loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la télémédecine est intégrée dans les réseaux et dans les SROS. Il est important de pouvoir mesurer les conséquences financières des amendements intégrés dans la loi précitée et d'engager une réflexion sur les modalités d'association des collectivités régionales à la mise en place de ces réseaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).