Amendement n° 138 Sénat
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
Dispositif
Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 1er juin 2005 un rapport sur l'ensemble des déremboursements de médicaments mis en œuvre depuis 2002.
Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 1er juin 2005 un rapport sur l'ensemble des déremboursements de médicaments mis en œuvre depuis 2002.
Objet
Cet amendement est à relier aux amendements relatifs au déremboursement, lequel n'apparaît aucunement lié aujourd'hui au bénéfice thérapeutique d'un produit.
A tout le moins, les auteurs de l'amendement considèrent qu'il convient que la représentation nationale soit informée des conséquences de ces déremboursements, tant du point de vue des économies réalisées que de la pertinence médicale du déremboursement.
A tout le moins, les auteurs de l'amendement considèrent qu'il convient que la représentation nationale soit informée des conséquences de ces déremboursements, tant du point de vue des économies réalisées que de la pertinence médicale du déremboursement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).