Amendement n° 113 Sénat
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
Dispositif
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement présentera au Parlement avant le 1er mars 2005 un rapport sur la mise en œuvre du plan cancer.
Objet
Cet amendement s'explique par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).