Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa au début de l'article L. 711‑7 du code de la sécurité sociale, après les mots :
au II de l'article L. 322-2
insérer les mots :
et au dernier alinéa de l'article L. 432-1
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).