Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 34 Sénat

LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

Retiré Commission des finances Article 16 Déposé le 11/11/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, remplacer la somme :
131 milliards
par la somme :
130,3 milliards

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).