Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
TITRE III
Culture et communication
Titre III.................................................................. 69.461.999 euros
Majorer ces crédits de.................................................. 100.000 euros
Objet
Cet amendement de coordination a pour objet de prendre en compte l'incidence financière liée à la suppression de l'article 73 bis A par la Commission Mixte Paritaire. En effet, la suppression de la modification du statut de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS) conduit à majorer les crédits du chapitre 36‑60 article 57 de 100.000 euros liée à l'absence de suppression du poste de Président de l'établissement public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).