Amendement n° A-37 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre VI
I. Autorisations de programme..................................... 35.483.000 euros
Majorer les autorisations de programme de....................... 225.000 euros
II. Crédits de paiement.................................................. 7.283.000 euros
Majorer les crédits de paiement de................................... 225.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 150.000 euros en AP et CP le chapitre 66-11 article 20,
. 75.000 euros en AP et CP le chapitre 66-20 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).