Amendement n° A-12 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Titre IV
Affaires étrangères
Titre IV.................................................................................................... 104.421.477 euros
Majorer ces crédits de.......................................................................................................................... 1.835.500 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 75.000 euros le chapitre 42-13 article 40,
. 1.545.500 euros le chapitre 42-15 dont 1.340.500 euros sur l'article 30 et 205.000 euros sur l'article 52,
. 100.000 euros le chapitre 42-31 article 33,
. 100.000 euros le chapitre 42-37 article 40.
Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 42-15 article 30 un montant de 15.000 euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).