Amendement n° A-11 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Titre III
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre III................................................................................................... 900.296.487 euros
Majorer ces crédits de............................................................................................................................. 306.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 40.000 euros le chapitre 39-01 article 80,
. 166.000 euros le chapitre 39-03 article 30.
Par ailleurs, il est proposé de majorer les crédits sur le chapitre 37-03 article 10 de 100.000 euros au titre de la dotation à la Défenseur des enfants afin de rétablir la dotation prévue initialement dans le projet de loi de finances.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).