Amendement n° A-25 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre IV............................................................................……..….....moins 903.448.693 euros
Minorer cette réduction de............................................................................ 253.800 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 903.194.893 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 100.800 euros le chapitre 46-34 article 10,
. 136.000 euros le chapitre 46-35 article 20
. 15.000 euros le chapitre 47-16 article 10,
. 2.000 euros le chapitre 47-19 article 60.
. 100.800 euros le chapitre 46-34 article 10,
. 136.000 euros le chapitre 46-35 article 20
. 15.000 euros le chapitre 47-16 article 10,
. 2.000 euros le chapitre 47-19 article 60.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).