Amendement n° A-34 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre VI
I. Autorisations de programme........................................................ 818.910.000 euros
Majorer les autorisations de programme de.............................................. 25.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................... 449.470.000 euros
Majorer les crédits de paiement de........................................................... 25.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 25.000 euros, en AP et CP, le chapitre 66-73 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).