Amendement n° A-3 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Titre III
Charges communes
Titre III................................................................................................... 565.005.374 euros
Réduire ces crédits de................................................................................ 61.225.000 euros
Objet
En premier lieu, cet amendement a pour objet de proposer une réduction de crédits destinée à financer certaines dépenses présentées au cours de la seconde délibération. Elle s'impute sur le chapitre 37-95 article 10 pour un montant 59.000.000 euros et sur le chapitre 37-94 article 10 pour un montant de 4.525.000 euros.
Par ailleurs, il a pour objet de majorer les crédits du chapitre 32-92 article 10 relatif au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État de 2,3 millions d'euros. Il est rendu nécessaire du fait de l'amendement consistant à étendre aux ouvriers de l'État ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière la mesure de départ anticipé ouverte par l'article 73 de la loi de finances pour 2005 aux fonctionnaires ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière.Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).