Amendement n° A-21 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Titre IV
Justice
Titre IV............................................................................................... moins 459.577 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................. 120.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 339.577 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 120.000 euros, sur le chapitre 46‑01 article 50.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).