Amendement n° A-20 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Titre IV
Jeunesse, sports et vie associative
Titre IV................................................................................................. moins 77.800.043 euros
Minorer cette réduction de................................................................................... 482.600 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à..... moins 77.317.443 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 32.500 euros le chapitre 43-90 article 20,
. 400.100 euros le chapitre 43-91, dont 133.900 euros sur l'article 30 et 266.200 euros sur l'article 60,
. 50.000 euros le chapitre 46-36 article 80.
. 32.500 euros le chapitre 43-90 article 20,
. 400.100 euros le chapitre 43-91, dont 133.900 euros sur l'article 30 et 266.200 euros sur l'article 60,
. 50.000 euros le chapitre 46-36 article 80.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).