Amendement n° A-18 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Titre IV
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer
Titre IV................................................................................................................. 48.468.979 euros
Majorer ces crédits de................................................................................................ 186.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 90.000 euros le chapitre 44-20 article 50 du budget des transports et sécurité routière,
. 20.000 euros le chapitre 44-10 article 10 du budget de l'aménagement du territoire,
. 76.000 euros le chapitre 44-01, dont 46.000 euros sur l'article 21 et 30.000 sur l'article 34 du budget du tourisme.
. 90.000 euros le chapitre 44-20 article 50 du budget des transports et sécurité routière,
. 20.000 euros le chapitre 44-10 article 10 du budget de l'aménagement du territoire,
. 76.000 euros le chapitre 44-01, dont 46.000 euros sur l'article 21 et 30.000 sur l'article 34 du budget du tourisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).