Amendement n° A-16 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Titre IV
Économie, finances et industrie
Titre IV..............................................................................................…moins 842.736.234 euros
Minorer cette réduction de.....................................................………….......... 100.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 842.636.234 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 50.000 euros le chapitre 41-10 article 30,
. 50.000 euros le chapitre 44-80 article 40.
. 50.000 euros le chapitre 41-10 article 30,
. 50.000 euros le chapitre 44-80 article 40.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).