Amendement n° II-49 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
TITRE III
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer
Titre III ……………………………………………………. moins 213.670.056 euros
Minorer cette réduction de ……………………………………………... 800.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles à ................. moins 212.870.056 euros
Objet
Conformément au souhait de votre Haute Assemblée exprimé par le vote d'un amendement de réduction de 800.000 euros des crédits du titre III du budget de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales correspondant à l'évaluation des contrats de plan Etat-régions, cet amendement a pour objet de majorer les crédits du chapitre 34-98 article 30 de 800.000 euros du budget de l'Aménagement du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).