Amendement n° II-20 Sénat
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
Dispositif
Titre Ier
Charges communes
Titre Ier 3 473 000 000 euros
Majorer ces crédits de 1 000 000 euros
Objet
Cet amendement de coordination a pour objet de prendre en compte l'extension du dégrèvement de taxe professionnelle au transport fluvial de passagers. Ces crédits sont imputés sur le chapitre 15‑01 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).