Amendement n° I-339 rect. Sénat

LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)

Retiré Michel Charasse Article 31 Déposé le 01/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V.- Les dispositions du présent article ne sont applicables que pour l'année 2005.

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).