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Amendement n° II-9 Sénat

LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)

Adopté Commission des finances Article 46 Déposé le 02/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Etat B
Titre III
Travail, santé et cohésion sociale
II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
 
Titre III                                                                                900.396.487 euros
Réduire ces crédits de                                                             100.000 euros
 
 
OBJET
 
Le présent amendement, adopté à l'unanimité par votre commission des Finances, a pour objet de réduire de 100.000 euros les crédits du chapitre 37-03, article 10 (dépenses relatives à l'activité du Défenseur des enfants).
 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).